J.O. Numéro 275 du 27 Novembre 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 19 novembre 2001 portant nomination du commissaire du Gouvernement auprès de Réseau ferré de France


NOR : EQUT0101681A



Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 19 novembre 2001, M. Raulin (Patrice), ingénieur en chef des ponts et chaussées, directeur des transports terrestres, est nommé commissaire du Gouvernement auprès de Réseau ferré de France, en remplacement de M. du Mesnil (Hubert).